La Magna Carta et la réforme démocratique

La Magna Carta et la réforme démocratique

by Robert Asselin. Posted February 21, 2015


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C’est le 15 juin qu’aura lieu le 800e anniversaire de la Magna Carta.

Alors qu’un peu partout dans le monde, chacun souligne un peu à sa façon l’impact de la Magna Carta, l’appellation latine de la Grande Charte, il est opportun de revenir sur la signification de ce moment historique.

Mise en oeuvre par le Roi Jean d’Angleterre en 1215, la Grande Charte fut essentiellement un compromis politique entre le Roi et les barons qui s’étaient rebellés contre l’imposition d’une nouvelle taxe servant à financer les campagnes militaires du Roi en France. Excédés par l’absolutisme et le caractère arbitraire des décisions du monarque, les barons réclamaient l’établissement de nouvelles règles communes.

L’héritage de la Magna Carta est double.

Il est juridique: les notions juridiques modernes de procès devant jury et d’habeas corpus (droit de ne pas faire l’objet d’une arrestation arbitraire) tirent leurs origines de la Magna Carta. La Grande Charte est également précurseur du droit commun anglais (rule of law) et de certaines garanties juridiques édictées dans notre Charte canadienne des droits et libertés.

Il est démocratique: la Magna Carta fut sans contredit l’un des premiers jalons de la monarchie constitutionnelle et du parlementarisme britannique. Elle met fin à l’absolutisme des monarques et est la source de l’un des concepts les plus fondamentaux de la démocratie libérale: la représentation.

Huit cent ans plus tard, les fondements de la démocratie représentative sont solidement ancrés dans nos moeurs politiques. Mais cela n’empêche pas que nous vivons un malaise démocratique important.

De quoi s’agit-il exactement?

À mon sens, le malaise démocratique contemporain qui afflige la plupart des démocraties occidentales se décline en trois grandes questions:

Comment répondrons-nous au défi du déclin de la légitimité politique, nommément de la chute inquiétante de la participation électorale?

Saurons-nous moderniser nos institutions démocratiques de manière à les rendre plus transparentes, imputables et plus efficaces dans l’encadrement de l’exercice du pouvoir?

Pourrons-nous changer notre culture politique et rétablir le lien de confiance essentiel entre les gouvernants et les gouvernés?

Dans Un Agenda pour la réforme démocratique au Canada publié en juin dernier, j’ai avancé quelques éléments de réforme, qui, à mon sens, sont essentiels au renouveau démocratique. Mes propositions touchent notre système électoral, nos institutions et notre culture politique.

Le sentiment qui m’a animé dans l’écriture de ces propositions est que la démocratie, et notre manière de la concevoir et de la pratiquer, doit évoluer comme le reste de la société. Les fondements du malaise démocratique contemporain ne peuvent pas être rejetés du revers de la main. Ils sont réels, et si nous les ignorons, nous en paierons le prix collectivement.

Parmi les idées que j’ai mises de l’avant, il y a celle du vote obligatoire. Je ne suis pas le seul qui l’ait fait; d’autres l’ont défendu avec beaucoup d’aplomb. Les inégalités économiques sont au coeur du débat actuel parce que nous voyons les ravages qu’elles engendrent. À mon sens, l’inégalité démocratique est toute aussi déplorable et dommageable. Nous ne pouvons pas continuer d’exclure autant de gens – surtout les jeunes – de notre processus démocratique. Il nous faut nous donner les moyens de se réengager collectivement et redistribuer cette richesse collective qu’est la démocratie.

La Grande Charte est aujourd’hui une source d’inspiration pour nos idéaux démocratiques. Huit siècles plus tard, nous devons la célébrer pour son riche héritage, mais aussi pour nous rappeler de ne pas demeurer contemplatifs face au status quo.

Il faut s’en inspirer pour nous guider vers un autre moment fort de réforme démocratique.


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